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« Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s’engage. »

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s’engage. »

  • Destiné aux TPE-PME, ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.
  • L’égalité professionnelle est un sujet dans toutes les entreprises mais plus particulièrement dans les petites entreprises qui n’ont pas les clés pour la mettre en place. Elles ont besoin d’un appui pour déterminer quelles actions concrètes mettre en place, en fonction de leurs enjeux propres. Ce guide leur offre une méthode de déploiement simple, des bonnes pratiques directement opérationnelles, le tout illustré de témoignages concrets du monde des TPE-PME.

Coordonné par le Laboratoire de l’égalité, ce guide a été corédigé avec les partenaires sociaux de l’Union des entreprises de proximité (U2P), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), des praticiens de l’Association nationale des DRH (ANDRH), l’entreprise Sarenza, l’Aract Île-de-France et les services de l’État : la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le service des droits des femmes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale du travail (DGT).

Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage.

Action de sensibilisation à la cybersécurité

Le Pôle C (ex DGCCRF) de la DIRECCTE a réalisé dans le cadre de l’action de sensibilisation à la cyber sécurité du 2 au 6 octobre 2017 des mémentos destinés à informer le public et à l’inciter aux bons réflexes en matière de sécurité numérique :

La cybersécurité pour le créateur d'entreprise (PDF) La cybersécurité pour le dirigeant d'entreprise (PDF)

Aides à l’apprentissage dans le secteur privé

Fiche de synthèse Aides à l’apprentissage dans le secteur privé

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À consulter

Deux plaquettes d’information relative au CII (Crédit Impôt Innovation) et à l’appui possible pour les entreprises via le service des douanes (opportunités à l’international).

Plaquette Crédit d'Impôts Innovation Plaquette Des opportunités à l'international

Groupements d’Employeurs

Les groupements d’employeurs (GE) peuvent constituer un moteur de l’emploi dans les TPE et les PME des territoires : notamment ils permettent aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter.

La DGEFP et la DGT ont élaboré un Questions/Réponses afin de préciser les mesures d’assouplissement mises en œuvre par les dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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Le Premier ministre annonce 200 000 contrats aidés en 2018

Le Premier ministre a annoncé, le 21 septembre 2017, dans une rencontre avec les acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, que 200 000 contrats aidés seront financés en 2018 (contre 31 000 à 320 000 cette année).

Au bénéfice du seul secteur non-marchand avec un volet formation rénové

Ces contrats seront rénovés, ciblés sur les publics les plus éloignés de l’emploi (les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée), seront réservés au seul secteur non-marchand et resserrés sur une série de secteurs prioritaires. Dans la lignée des préconisations émises par la Cour des comptes dans son audit des finances publiques du 29 juin 2017 le Premier ministre confirme que chaque contrat comportera un volet formation. Il rappelle à ce sujet le projet de « plan d’investissement dans les compétences » qui sera doté de 15 milliards d’euros sur le quinquennat et permettra de mettre en œuvre « des formations qualifiantes ou concernant les compétences de base ».

Un taux de prise en charge État revu à la baisse

Les contrats aidés seront soutenus par l’État à hauteur de 50 % en moyenne. Pour mémoire, en 2016, le taux de prise en charge des CAE s’élevait à 70 % du Smic, le taux pouvant atteindre 95 % pour certains employeurs tels les ateliers et chantiers d’insertion.

Des mesures pour les associations

L’emploi dans les associations risquant d’être impacté par la baisse du nombre de contrats aidés et la diminution du taux de prise en charge, le Premier ministre indique vouloir apporter « un soutien particulier pour le monde associatif ».

Sera ainsi maintenu en 2018 et 2019, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CICTS), ce qui représente chaque année un gain de 500 millions d’euros pour les associations. Par ailleurs, la conversion du crédit d’impôt en réduction de cotisations patronales devrait permettre au secteur non lucratif d’économiser 1,4 milliard d’euros.

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Contrats aidés au second semestre 2017

Le Gouvernement a revu le volume des contrats aidés à la hausse par rapport à la loi de finances initiale 2017, malgré le contexte de contrainte budgétaire.

280 000 contrats aidés avaient été programmés pour l’année en loi de finances initiale (LFI) mais les deux tiers de cette enveloppe annuelle ont été consommés dès le 1 er semestre.

Le Gouvernement a accordé une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l’année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu.

Il ne s’agit pas de supprimer les contrats aidés, mais d’en optimiser l’efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail, et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

Les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d’insertion professionnelle, alors même que le coût est très élevé pour les dépenses publiques.

En outre, le retour de la croissance et de la création d’emplois justifient une baisse de régime des contrats aidés. 284 100 emplois nets ont été créés en 1 an (avril 2016 - mars 2017), dont 89 700 sur le seul 1er trimestre 2017 ; le taux de chômage est passé de 10 % au 4ème trimestre 2016 à 9,5 % au 2ème trimestre 2017 France entière (resp. 9,7 % à 9,2 % pour la métropole) ; dans ses dernières prévisions, l’INSEE prévoit que cette baisse doit se poursuivre.


Dossier de presse « renforcement du dialogue social » du 31 août 2017, présentant le contenu des ordonnances

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Ordonnances « travail » : les publications au Journal officiel

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à la loi d’habilitation :

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail :


Actualité VAE : Décret du 4 juillet 2017

Suite à la réforme de la VAE dans le cadre des lois du 5 mars 2014 et du 16 août 2016, un décret d’application a été publié dont les principales mesures sont présentées ci-dessous.

Information sur la publication du décret :
n°2017-1135 du 04/07/2017 paru au JO n°0157 du 6/07/2017

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Les principales dispositions du décret modifiées et/ou ajoutées qui entrent en vigueur le 01/10/2017 portent sur :

  • les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel
    (N.B. : depuis la loi du 8 août 2016, la durée d’exercice d’activité requise en milieu professionnel est d’un an) ;
  • la définition des activités en situation de travail prises en compte dans la demande de recevabilité à la VAE (bénévolat, volontariat, mandat électoral local,…) ;
  • la définition des activités réalisées en formation en milieu professionnel pouvant être prises en compte dans la demande de recevabilité à la VAE
    (N.B. : depuis la loi du 8 août 2016, les périodes de formations initiales ou continues réalisées en milieu professionnel sont prises en compte dans la durée d’expérience) ;
  • l’aide gratuite que peut proposer l’organisme certificateur à la constitution du dossier de recevabilité ;
  • la description de l’étape de recevabilité (formulaire Cerfa de demande de VAE s’appliquant à tous les certificateurs, cas de renouvellement ou prorogation, durée de validité de la notification de recevabilité) ;
  • l’obligation pour l’organisme de certification de programmer une session d’évaluation dans les douze mois à compter de la décision de recevabilité ;
  • l’acquisition définitive des parties de certification délivrées par l’organisme certificateur ;
  • la description et les possibilités de prise en charge des frais de validation des acquis de l’expérience dans le cadre des fonds de la formation professionnelle continue ;
  • l’allocation formation pour le candidat réalisant une validation des acquis de l’expérience hors temps de travail dans le cadre du plan de formation.

Rappel

L’aide à l’embauche dans les PME est ouverte pour les contrats entrant en vigueur au plus tard le 30 juin 2017.

L’entreprise dispose d’un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de travail pour déposer sa demande, soit au plus tard le 31 décembre 2017.

« IMPORTANT : l’entreprise dispose d’un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de travail pour déposer sa demande, soit au plus tard le 31 décembre 2017. Les embauches ou modifications de contrat réalisées après le 30 juin 2017 ne pourront pas bénéficier du dispositif. »

Téléchargement(s)

Liste des stages avant et post bac dans les établissements du campus des métiers :

Stages

Stages Post Bac

Partenaires

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